Conditions générales de vente

1. Introduction

  • Objet : Ces conditions de service définissent les termes et conditions régissant l’utilisation de notre site web et nos services de fabrication d’objets personnalisés à partir de photos fournies par les clients.
  • Acceptation : En passant commande via notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Modification des Conditions

  • Droit de modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

3. Commandes et Personnalisation

  • Soumission des Photos : En soumettant une photo pour la création d’un objet personnalisé, vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur l’image et que son utilisation ne viole pas les droits d’un tiers.
  • Qualité de l’Image : La qualité finale de l’objet personnalisé dépendra de la qualité de l’image soumise. Nous vous recommandons de fournir des images haute résolution.
  • Prévisualisation et Validation : Avant la fabrication, une prévisualisation du design peut être envoyée pour validation. Une fois validée, la commande ne pourra plus être modifiée.

4. Propriété Intellectuelle

  • Droits sur les Images Soumises : Vous conservez tous les droits sur les images soumises. En soumettant une photo, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et modifier l’image dans le but de créer l’objet personnalisé.
  • Droits sur le Produit Final : Le design final de l’objet personnalisé peut être utilisé par notre entreprise pour des fins promotionnelles, sauf indication contraire de votre part.

5. Production et Livraison

  • Délais de Production : Les délais de production varient en fonction de la complexité de la personnalisation et du volume de commande. Un délai estimé sera fourni au moment de la commande.
  • Livraison : Nous expédions les produits à l’adresse fournie lors de la commande. Les frais de livraison et les délais varient en fonction de la destination.

6. Politique de Retour et de Remboursement

  • Produits Personnalisés : En raison de la nature unique des produits personnalisés, nous n’acceptons ni retour ni remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.
  • Défauts et Erreurs : Si le produit présente un défaut de fabrication ou si la personnalisation ne correspond pas à la prévisualisation validée, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception pour un remplacement ou un remboursement.
  • Annulation : Une fois la commande confirmée et la production commencée, elle ne peut plus être annulée.

7. Confidentialité et Données Personnelles

  • Collecte de Données : Nous collectons des informations personnelles dans le but de traiter les commandes. Toutes les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
  • Protection des Images : Les images soumises sont conservées de manière sécurisée et ne sont utilisées que pour la production de l’objet commandé.

8. Limitation de Responsabilité

  • Absence de garanties : Nos services sont fournis “tels quels” sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le produit final sera exempt de défauts mineurs ou que les couleurs correspondront parfaitement à celles de l’image soumise.
  • Responsabilité limitée : Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos services, à moins qu’ils ne soient dus à une négligence grave de notre part.

9. Résiliation

  • Droit de résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison que nous jugerons appropriée.

10. Droit Applicable et Juridiction

  • Loi applicable : Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays ou l’État où notre entreprise est enregistrée.
  • Juridiction : Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays ou État.

11. Dispositions Générales

  • Intégralité de l’accord : Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du service.
  • Divisibilité : Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Acceptation des Conditions

En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions de service.